La transparence

Conscientes de la nécessité d'informer clairement les donateurs sur leurs missions et sur l'emploi des fonds provenant de la générosité du public, de grandes organisations sociales et humanitaires se sont réunies en plusieurs groupements dont le but est l'engagement des adhérents à respecter des règles de bonne conduite et de déontologie.

Ces organismes sont notamment :

• AFTA (Association Française des Trésoriers d'Associations)
  41, avenue de l'Opéra 75002 PARIS
  Tél. : 01 42 98 02 26
• Le Comité de la Charte
  133, rue St-Maur 75541 PARIS Cedex 11
• CNVA (Conseil National de la Vie Associative)
  35, rue St-Dominique 75007 PARIS
  Tél. : 01 42 75 87 00    Fax : 01 47 53 70 79

La réglementation

Loi du 7 août 1991 (Loi BECQUET)

Afin de garantir l'affectation des dons effectués à certain organismes, la "Loi BECQUET" s'articule sur trois mesures essentielles :

1. Obligation de procéder à une déclaration préalable auprès de la Préfecture territorialement compétente ;
2. L'établissement et la tenue d'un compte d'emploi annuel relatif aux ressources et dons collectés ;
3. La possibilités de contrôle de la conformité des dépenses engagés par rapport aux objectifs annoncés.
   Ce contrôle est alors effectué par la cour des comptes.