Associations - Textes et modèles

[La Déclaration] [Les Statuts] [Le Règlement Intérieur]

Concernant les formalités relatives à la déclaration de constitution d'une association, les documents à fournir sont les suivants :

La déclaration (voir, et recevoir, le modèle) :
Sur papier libre, en double exemplaires (1 original + 1 photocopie), mentionnant :

• le titre de l'association ;
• l'objet ;
• l'adresse du siège social et de ses établissements ;
• le numéro de téléphone d'un responsable de l'association (aux heures de bureau) ;
• la liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration ou de sa direction en précisant pour chacune d'elles :
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Nom de jeune fille, le cas échéant ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Nationalité ;
  • Profession ;
  • Domicile complet ;
  • Fonction dans l'association.

Cette déclaration doit être datée et signée par tous les membres du bureau.

Les statuts (voir, et recevoir, le modèle) :
Sur papier libre, datés et signés par un membre du bureau (1 original + 1 photocopie).
Un article de ces statuts peut être consacré au règlement intérieur (modèle à venir) de l'association.

Le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel, dans son intégralité :
La publication au Journal Officiel permet à l'association d'obtenir la personnalité juridique.
Il s'agit d'un imprimé de demande d'insertion au J.O. disponible en préfecture ou sous-préfecture.
Cette opération a un coût : 230 F (au 07/04/99).

Une attestation justifiant l'établissement du siège social :
Accord écrit du propriétaire, locataire ou responsable des lieux, copie du bail établi au nom de l'association, s'il y a lieu.

Les Unions ou Fédérations d'associations :
Celles-ci doivent faire connaître le titre, l'objet et l'adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.