La fiscalité

ASSOCIATION : LE NOUVEAU REGIME FISCAL

Le rôle des Associations dans la société :

Dans la présentation générale de son projet, le Ministre des Finances met l'accent sur le rôle fondamental des Associations dans la cohésion sociale et la solidarité ; avec quelques chiffres à la clé :
60 000 associations créées chaque année
1 300 000 salariés par 120 000 associations

Evolution du mode de fonctionnement :

Dans un souci d'efficacité, nombre d'associations ont adapté un mode de gestion similaire à celui des entreprises. Or les règles fiscales régissant leur activité ont été fixées en 1977. D'où une inadéquation entre ces règles et le fonctionnement qui a décidé le gouvernement à réformer le régime fiscal des associations.

Concertation et pragmatisme :

Le gouvernement à donc demandé a Monsieur Guillaume GOULARD, maître des requêtes au conseil d'Etat, de procéder à une large consultation des acteurs concernés.
La commission GOULARD a remis un rapport, lequel a largement servi de base à la nouvelle instruction.

Pour tout savoir : www.interieur.gouv.fr
www.finances.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/