Les associations agréées

Parmi les associations déclarées et agréées, il faut différencier les associations de :

Tourisme :

Pour obtenir cet agrément les associations doivent :

1. déposer une demande auprès du Préfet de leur région ;
2. être dirigée, pour ce qui concerne l'activité relevant de l'agrément, par une personne justifiant d'une aptitude professionnelle ;
3. être représentée par des personnes n'ayant pas fait l'objet de certaines condamnations ;
4. justifier d'une garantie financière ;
5. être couverte par une assurance au titre de l'activité concernée.

Défense des consommateurs :

Par définition une telle association doit pouvoir ester en justice pour cela il convient donc :

1. qu'elle soit déclarée et publiée ;
2. avoir pour objet statutaire la défense des intérêts des consommateurs ;
3. être agréée, l'agrément étant une condition "sine qua non" de la réalisation de l'objet ;

A la date de la demande d'agrément l'association doit justifier :

1. de son indépendance vis-à-vis de toute forme d'activité professionnelle ;
2. d'une année d'existence au moins à dater du jour de déclaration ;
3. d'une activité en faveur de la défense des intérêts des consommateurs, qui soit effective et publique ;
4. d'un nombre de membres cotisant individuellement qui soit :
• suffisant compte tenu du cadre géographique de l'activité pour les associations locales, départementales ou régionales ;
• au moins égal à 10 000 pour les associations nationales (certaines dérogations peuvent être accordées pour les associations d'analyse ou de recherche scientifique).

 

Défense des investisseurs :

Ces associations devant également avoir la capacité juridique doivent, comme pour les précédentes, être déclarées et publiées, avoir un objet social explicite et être agréées.

A la date de la demande d'agrément elles doivent justifier :

1. d'au moins deux années d'existence à dater du jour de déclaration ;
2. d'un nombre de membres cotisant individuellement suffisant (généralement égal à 1 000) ;
3. d'une activité en faveur de la défense des intérêts des investisseurs qui soit effective et publique.

Il existe d'autres types d'associations ayant chacun leurs spécificité, telles que :

Associations internationales, de protection de l'environnement, de jeunesse, de financement des partis politiques, etc…